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Les questions qu'on nous pose souvent

FAQ

Est-ce vraiment gratuit ?

Oui. Royalties Consulting ne prélève aucun frais d'entrée, aucun abonnement, aucun frais de dossier. Notre rémunération est uniquement basée sur un pourcentage des sommes effectivement récupérées. Si nous ne récupérons rien, vous ne payez rien. Zéro risque financier de votre côté.

Comment vous rémunérez-vous alors ?

Nous prélevons une commission sur les droits récupérés. Ce modèle nous engage à obtenir des résultats concrets. Notre intérêt est directement aligné avec le vôtre.

Qu'est-ce que vous me demandez concrètement ?

Très peu de choses. Quelques informations sur votre activité artistique et votre identité. Pas de dossier complexe à constituer. On s'occupe des démarches, des vérifications et des relances. Votre rôle se limite à nous donner ces éléments de base.

De quels types de droits vous occupez-vous ?

Droits d'auteur, droits voisins, rémunération équitable, copie privée...
Nous intervenons sur l'ensemble des flux de perception liés à l'activité artistique.

Comment savoir si j'ai des droits non perçus ?

C'est précisément pour ça que nous faisons une analyse préalable. Beaucoup d'artistes ne savent pas qu'ils ont des droits non réclamés. Notre rôle est d'identifier ce qui vous échappe avant même de parler de quoi que ce soit.

Je suis déjà inscrit à une société de gestion. Puis-je faire appel à vous ?

Oui. Être affilié à une société de gestion collective ne vous empêche pas de faire appel à nous. Nous intervenons en complément, pour identifier ce qui n'a pas été capté, mal déclaré ou simplement oublié.

Pourquoi mes droits n'ont-ils pas déjà été récupérés automatiquement ?

Parce que le système ne fonctionne pas automatiquement. Les droits doivent être déclarés, suivis, réclamés. Sans accompagnement actif, une partie passe systématiquement à travers les mailles. C'est la réalité d'un système complexe que peu de gens maîtrisent vraiment.

Est-ce légal ?

Totalement. Nous opérons dans un cadre légal strict. Nous ne contournons aucune règle. Nous utilisons les mécanismes existants de manière experte pour récupérer ce qui vous est dû.

Combien de temps prend une analyse ?

Après réception de votre demande, nous revenons vers vous sous 48 à 72h avec une première évaluation. Le processus complet de récupération varie selon les situations. Certains cas se règlent en quelques semaines, d'autres demandent plusieurs mois.

Mes informations sont-elles confidentielles ?

Oui. Toutes les données partagées sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord.

Et si finalement je ne veux plus continuer ?

Vous restez libre à tout moment. Aucun engagement long terme ne vous est imposé. Si vous souhaitez arrêter, vous nous le dites, c'est tout.

Vous êtes basés en France ?

Oui. Royalties Consulting est une société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro RCS 987 844 198, dont le siège social est situé au 3 rue de la paix, 92100 Boulogne-Billancourt.
Nous travaillons avec les sociétés de gestion françaises et intervenons également sur les droits à l'international.